Tentative d analyse des événements ayant conduit à la
situation actuelle
à partir des quelques documents auxquels nous avons pu avoir accès.
Limité au cas du GFV Féraud et centre var.
Pour le GFV Féraud-Peissonnel les documents disponibles sont quasi...
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Tentative d analyse des événements ayant conduit à la
situation actuelle
à partir des quelques documents auxquels nous avons pu avoir accès.
Limité au cas du GFV Féraud et centre var.
Pour le GFV Féraud-Peissonnel les documents disponibles sont quasi inexistants.
A.
Bonissent et M.
T.
Cohen Addad
Le 11 décembre 2012
Les terres
Le 23 septembre 2000 est décisif pour le GFV.
Le même jour sont déposés au tribunal de
commerce :
• Les derniers statuts modifiés du GFV, établis par un notaire.
Il n y a que deux (2)
actionnaires, disposant de 120 parts chacun, d une valeur de 5000 F chacune.
La
participation au capital des époux Fournier est constituée par un apport en nature sous
la forme de 14,5 ha de terres dont 11 hectares plantés de vignes.
Entre autres 4,4 ha de
terres situées sur la commune de La Garde Freinet, le reste sur Vidauban.
Ces terres
sont qualifiées de « AOC Cotes de Provence et Vin de Pays des Maures », sans que les
proportions soient précisées.
Le tout est évalué
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