Vers une nouvelle modification du mode de calcul des indemnités journalières
SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO
Courriel : fgfo@federationgeneralefo.
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Selon un projet de décret et un projet d’arrêté, les modes de calcul des...
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Vers une nouvelle modification du mode de calcul des indemnités journalières
SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO
Courriel : fgfo@federationgeneralefo.
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Selon un projet de décret et un projet d’arrêté, les modes de calcul des indemnités journalières
pour les risques maladie, maternité et accidents du travail seraient une nouvelle fois modifiés,
avec comme base de calcul harmonisée le salaire net, quel que soit le risque couvert.
Pour le gouvernement, cette harmonisation, outre un objectif de lisibilité et de simplification,
permettrait une économie de 220 millions par an.
Rappelons que deux décrets du 29 octobre 2010 avaient déjà révisé les bases de calcul des
prestations en espèces, dans un sens moins favorable à l’assuré, à effet du 1er
décembre 2010.
IJ maladie
• Avant réforme.
Actuellement, l’indemnité journalière (IJ) maladie est calculée sur la base de
1/91,25 des trois derniers salaires bruts (pour les salariés mensualisés), ce salaire brut étant pris e
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