11-074annexe-Medeuf-Andrieu

1 Déclaration FORCE OUVRIERE – CESP– 5 mai 2011 Mesdames et Messieurs, Tout d’abord, FORCE OUVRIERE tient à faire remarquer les conditions dans lesquelles se tient cette réunion du Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle. Compte tenu de l’importance... More

1 Déclaration FORCE OUVRIERE – CESP– 5 mai 2011 Mesdames et Messieurs, Tout d’abord, FORCE OUVRIERE tient à faire remarquer les conditions dans lesquelles se tient cette réunion du Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle. Compte tenu de l’importance du dossier de l’égalité professionnelle pour notre organisation, nous déplorons une réunion de dernière minute. Cette organisation en dit long sur l’attention portée à l’égalité professionnelle et plus largement à l’avis des interlocuteurs sociaux. I. Sur le projet de décret d’application de l’article 99 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites Pour FORCE OUVRIERE, le volet de cette loi consacré à l’égalité professionnelle marque un recul. Ce diagnostic est corroboré par le projet de décret d’application de l’article 99 soumis à l’avis du CSEP. FORCE OUVRIERE était favorable à la mise en place d’une sanction financière suffisamment dissuasive pour contraindre les entreprises, en particulier sur l’égalité salar Less