1
N° 52 – 4 octobre 2012
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
PLF 2013 :
La justice fiscale n’est pas soluble dans l’austérité
Rarement un Projet de Loi de Finances
(PLF) n’aura suscité autant de...
More
1
N° 52 – 4 octobre 2012
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
PLF 2013 :
La justice fiscale n’est pas soluble dans l’austérité
Rarement un Projet de Loi de Finances
(PLF) n’aura suscité autant de
conjectures que celui qui vient d’être
adopté par le Conseil des ministres le
28 septembre et qui sera
prochainement débattu au Parlement.
Si ce projet de budget a tant été
débattu avant même son examen
parlementaire, c’est bien entendu
parce qu’il s’agit du premier PLF du
nouveau gouvernement mais c’est
aussi parce qu’il tente de concilier
l’inconciliable : un objectif
d’assainissement des finances
publiques dans des proportions
historiquement fortes avec un autre
objectif de justice fiscale.
Incontestablement, il convient de
reconnaître au PLF 2013 une volonté
de réorientation fiscale plutôt
positive : en créant notamment une
tranche d’impôt sur le revenu
supplémentaire, en alignant la fiscalité
de certains revenus financiers sur cell
Less