PLF 2013 :
un budget en faveur de l’orthodoxie budgétaire européenne
1/ Un réel effort de « justice fiscale » :
Au total, ce sont prés de 15,8 Mds€ de recettes fiscales nouvelles qui alimenteront le budget de l’Etat dés
2013.
Ces 15,8 Mds€ se décomposeront...
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PLF 2013 :
un budget en faveur de l’orthodoxie budgétaire européenne
1/ Un réel effort de « justice fiscale » :
Au total, ce sont prés de 15,8 Mds€ de recettes fiscales nouvelles qui alimenteront le budget de l’Etat dés
2013.
Ces 15,8 Mds€ se décomposeront en :
- 5 Mds de recettes fiscales nouvelles pesant sur les ménages et visant principalement à corriger le
défaut de progressivité de l’IR (les principales mesures sont détaillées dans le tableau 1) ;
- 8,8 Mds de recettes nouvelles sur les entreprises (cf.
tableau 2) ;
- 0,2 Mds de renforcement de la fiscalité écologique (renforcement de la TGAP1
et du malus
automobile) ;
- 1,8 Mds d’autres mesures parmi lesquelles la lutte contre la fraude fiscale (+1 Md).
Comme le gouvernement s’y était engagé, la stratégie fiscale de ce PLF 2013 témoigne d’une certaine
cohérence en ciblant essentiellement les ménages les plus aisés au travers pour l’essentiel de la
suppression du prélèvement libératoire forfaitaire, vecteur par lequel une grand
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