Paris, le 4 octobre 2012
Aux Secrétaires des Unions départementales,
Aux Secrétaires des Fédérations,
Aux Membres des CESER.
PP/ST
Circulaire n° 141/2012
Secteur : Economique
Objet :
PLF 2013 :
La justice fiscale n’est pas soluble dans l’austérité
Cher(e)s...
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Paris, le 4 octobre 2012
Aux Secrétaires des Unions départementales,
Aux Secrétaires des Fédérations,
Aux Membres des CESER.
PP/ST
Circulaire n° 141/2012
Secteur : Economique
Objet :
PLF 2013 :
La justice fiscale n’est pas soluble dans l’austérité
Cher(e)s Camarades,
Rarement un Projet de Loi de Finances (PLF) n’aura suscité autant de conjectures que celui qui vient
d’être adopté par le Conseil des ministres le 28 septembre et qui sera prochainement débattu au
Parlement.
Si ce projet de budget a tant été débattu avant même son examen parlementaire, c’est bien entendu
parce qu’il s’agit du premier PLF du nouveau gouvernement mais c’est aussi parce qu’il tente de
concilier l’inconciliable : un objectif d’assainissement des finances publiques dans des proportions
historiquement fortes avec un autre objectif de justice fiscale.
Incontestablement, il convient de reconnaître au PLF 2013 une volonté de réorientation fiscale
plutôt positive (ce que nous avions déjà relevé dans la loi de fin
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