12-012-Pavageau

Paris, le 16 janvier 2012 Aux Secrétaires des Unions Départementales ; Aux Secrétaires des Fédérations ; Aux Membres des CESER. Circulaire n° 12/2012 Secteur Economique PP/YG Quotient familial : un débat peut en cacher d’autres Cher(e)s camarades, Au-delà... More

Paris, le 16 janvier 2012 Aux Secrétaires des Unions Départementales ; Aux Secrétaires des Fédérations ; Aux Membres des CESER. Circulaire n° 12/2012 Secteur Economique PP/YG Quotient familial : un débat peut en cacher d’autres Cher(e)s camarades, Au-delà du débat politique et politicien sur le « quotient familial » et du tumulte médiatique qui conduit à une simplification abusive des enjeux, il est utile de rappeler que le système du « quotient familial » est issu de nombreux processus historiques, institutionnels, politiques, fiscaux et sociaux. Le quotient familial de l impôt sur le revenu a été instauré en France par la loi de finances du 31 décembre 1945 sur le principe de « à niveau de vie égal, taux d imposition égal ». Le quotient familial s’est substitué à un système d’abattements forfaitaires jugé injuste. Instrument complémentaire des aides familiales légalisées, il fut adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale et considéré comme une conquête sociale de la Libératio Less