Règlement de la loterie « Rêve de monuments »

  Centre des monuments nationaux  DDCP/ Manifestations culturelles  Règlement de loterie Tirage au sort de la loterie « Rêve ton monument » Organisée dans le cadre de l’exposition « Rêve de monuments », Conciergerie 22 novembre 2012 - 24 février 2013.... More

  Centre des monuments nationaux  DDCP/ Manifestations culturelles  Règlement de loterie Tirage au sort de la loterie « Rêve ton monument » Organisée dans le cadre de l’exposition « Rêve de monuments », Conciergerie 22 novembre 2012 - 24 février 2013. Article 1 – Organisation Le Centre des monuments nationaux, établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la communication, ayant son siège social à l’hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine, 75186 Paris Cedex 04, ci-après désigné par le « CMN », organise du 22/11/2012 au 24/02/2013 inclus, loterie gratuite et sans obligation d’achat avec tirage au sort intitulé « Rêve ton monument » (ci-après dénommé la « loterie »). Cette loterie s’inscrit dans le cadre de l’article L. 121-36 du code de la consommation. Le CMN se réserve le droit d’interrompre, de modifier, d’écourter, de prolonger ou d’annuler la loterie si des évènements indépendants de sa volonté l’y contraignent. Sa re Less