Chaque citoyen dispose d’un droit d’accès aux informations sur l’environnement détenues par les autorités publiques. Il doit aussi pouvoir participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement (SCOT, PLU, constructions,...
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Chaque citoyen dispose d’un droit d’accès aux informations sur l’environnement détenues par les autorités publiques. Il doit aussi pouvoir participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement (SCOT, PLU, constructions, ouvrages…). C’est une exigence internationale (convention d’Aarhus du 25 juin 1998), européenne (notamment directive « évaluation » du 27 juin 1985) et nationale (Constitution - article 7 de la Charte de l’environnement). Dans ce cadre, la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (DRIEE) rend accessibles de nombreuses informations sur l’environnement en Île-de-France. Cette plaquette est disponible en version électronique et interactive sur le site Internet de la DRIEE, rubrique « Publications » www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France www.driee.ile-de-france.developpement-dur
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