CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Entre les soussignés :
La Commune de Moissac, sise 3 Place Roger Delthil, BP 301, 82201 MOISSAC
Cedex, représentée par son Maire, en vertu de la délibération n°10 du 18 mars 2011,
Monsieur Jean-Paul...
More
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Entre les soussignés :
La Commune de Moissac, sise 3 Place Roger Delthil, BP 301, 82201 MOISSAC
Cedex, représentée par son Maire, en vertu de la délibération n°10 du 18 mars 2011,
Monsieur Jean-Paul NUNZI.
Ci-après désignée « LE PROPRIETAIRE »
D’une part ,
Et
A compléter nom, forme juridique, n° SIRET, code APE, REC ou RM
Ci-après désigné « L’OCCUPANT »
D’autre part.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La Commune de Moissac est propriétaire du Kiosque de l’Uvarium situé Avenue de
l’Uvarium à Moissac, ainsi que sa terrasse.
Local permettant la mise en place d’une
buvette, d’un service de restauration de qualité, d’une vitrine de fruits ainsi que d’un
point d’animation touristique (facultatif).
Les parties sont désireuses de contracter dans les conditions ci-après décrites,
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La présente convention a pour objet de dé
Less
