2. CONVENTION D4OCCUPATION
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2. CONVENTION D4OCCUPATION

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CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC Entre les soussignés : La Commune de Moissac, sise 3 Place Roger Delthil, BP 301, 82201 MOISSAC Cedex, représentée par son Maire, en vertu de la délibération n°10 du 18 mars 2011, Monsieur Jean-Paul... More

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