Budget communal
Ce Flash-Infos est
consacré principalement
au budget communal
2010 adopté par le conseil
municipal du 25 mars
dernier.
C’est un bon budget répondant à l’intérêt
général.
Il a été élaboré dans un contexte
global difficile :
loi...
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Budget communal
Ce Flash-Infos est
consacré principalement
au budget communal
2010 adopté par le conseil
municipal du 25 mars
dernier.
C’est un bon budget répondant à l’intérêt
général.
Il a été élaboré dans un contexte
global difficile :
loi de finances et suppression de la taxe
professionnelle à compter du 1er
janvier 2010 ;
articulation avec la communauté de
communes du Pays de Nemours, créée le
1er
janvier 2010 et ayant vocation à recevoir
la dotation-relais pour la compensation de
la taxe professionnelle des 11 communes
membres, la part salaire de la dotation globale
de fonctionnement et la taxe des ordures
ménagères des deux syndicats concernés.
Le conseil municipal a décidé de ne pas
augmenter les taux d’imposition des ménages
dans ce contexte socio-économique difficile
et de poursuivre les efforts d’équipements,
contribuant ainsi au plan de relance de
l’économie voulu par les pouvoirs publics.
Plan d’occupation des sols
Par ailleurs, le consei
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