SMIRTOM de la Région de L'AIGLE Règlement du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés Annexe 10 : Règlement de collecte en déchèterie SMIRTOM de la Région de L'AIGLE Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures...
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SMIRTOM de la Région de L'AIGLE Règlement du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés Annexe 10 : Règlement de collecte en déchèterie SMIRTOM de la Région de L'AIGLE Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères Règlement intérieur des déchèteries Applicable au 14 novembre 2016 Approuvé par délibération du Conseil Syndical en date du 19 octobre 2016 Rendu exécutoire par arrêté du Président du SMIRTOM de la Région de L'Aigle en date du 2 novembre 2016 Les Champs Rouges – 61300 Saint Ouen sur Iton –Adresse Postale : BP 174 – 61305 L’AIGLE Cedex Tél : 02.33.34.17.75 Fax : 02.33.34.14.03 Email : smirtom.laigle@orange.fr Site WEB : www.paysdelaigle.com (rubrique déchets) 1 SMIRTOM de la Région de L'Aigle
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