Réglement départemental d’aide sociale personnes âgées personnes handicapées
by Conseil départemental d'Indre et Loire
Réglement départemental d’aide sociale personnes âgées personnes handicapées Article L.121-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles Entrée en vigueur le 1er janvier 2014 Délibération du Conseil général du 13 décembre 2013