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Projet de création de la ZAC du Pondaillan Les contraintes réglementaires Les éléments structurants et l’occupation actuelle du site Communauté de communes du Pays de Souillac-Rocamadour Maîtrise d’ouvrage déléguée : Lot Développement Aménagement Bureau d’études : AT Ingénierie Dossier de création de la ZAC du Pondaillan, concertation de Mars-Avril 2011 91. 00 91. 20 Source : Extrait de Plan de zonage du PLU de la DDT 46 et Cadastre DGI Source : Extrait du Plan de zonage du PPRI : fond de plan : DDT 46 N N Source fond de plan : IGN Scan25 Site du projet Echangeur n°55 N N Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) Le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) Source : fond de plan extrait de Géoportail Qu’est-ce qu’une ZAC ? La Zone d’Aménagement Concerté est une opération publique d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du Code de l’Urbanisme. Elle permet à une collectivité publique d’engager une opération importante, complète et cohérente d’équipement et d’ Less