La lettre de l’entreprise culturelle N°263 • © CAGEC GESTION SARL • Juin 2015 1 Juin 2015 • numéro 263 Juridique Gestion Social Fiscal @ www.cagec.fr Les Plus internet avec l’abonnement Liberté • l’actualité en avant-première • le fonds documentaire complet...
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La lettre de l’entreprise culturelle N°263 • © CAGEC GESTION SARL • Juin 2015 1 Juin 2015 • numéro 263 Juridique Gestion Social Fiscal @ www.cagec.fr Les Plus internet avec l’abonnement Liberté • l’actualité en avant-première • le fonds documentaire complet • toutes les réponses à vos questions • tous les chiffres utiles A la Une A la Une La lettre de l’entreprise culturelle La lettre de l’entreprise culturelle p.6 p.6 Contribution FCAP – SVP Les partenaires sociaux de la branche ont confié à Audiens la collecte de cette contribution. La première période de référence portera sur la période du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2014 pour un recouvrement par Audiens début juillet 2015. Durée du contrôle URSSAF dans les TPE L’ACOSS précise le point de départ et les conditions de prorogation du délai de contrôle. En cas de contrôle URSSAF sur place, c’est la date de la première intervention de l’inspecteur URSSAF dans l’entreprise qui est à prendre en compte. Service civique « Citoyens de la
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