Je soussigné, (NOM Prénom) : Représentant (Région, Département, Commune, Communauté de communes) Barrez les mentions inutiles Veuillez précisez le nom de la collectivité : Au sein du Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche...
More
Je soussigné, (NOM Prénom) : Représentant (Région, Département, Commune, Communauté de communes) Barrez les mentions inutiles Veuillez précisez le nom de la collectivité : Au sein du Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche Donne pouvoir à (NOM, Prénom) *: Siégeant au titre de (Région, Département, Commune ou Communauté de communes) : Barrez les mentions inutiles Précisez le nom de la collectivité : Pour me représenter et voter en mon nom à l’occasion du Comité Syndical du Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche le 3 décembre 2015. Fait à Le Signature *Conformément à l’article 13.5 des statuts, un délégué peut donner à un autre délégué issu du même collège - Région, Département ou Territoire (ensemble des communes, villes portes et communautés de communes)- pouvoir écrit de voter en son nom s’il n’est pas représenté par son suppléant. Un délégué ne peut être porteur que de deux pouvoirs écrits maximum.
Less
