COUP DE POUSSE 2019 Gérez l’affichage publicitaire et installez une Signalétique d’Information Locale (SIL) CAHIER DES CHARGES Contexte Les dispositions réglementaires concernant l’affichage publicitaire et la signalétique ont été fortement modifiées à...
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COUP DE POUSSE 2019 Gérez l’affichage publicitaire et installez une Signalétique d’Information Locale (SIL) CAHIER DES CHARGES Contexte Les dispositions réglementaires concernant l’affichage publicitaire et la signalétique ont été fortement modifiées à travers la mise en œuvre des dispositions de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. L’évolution de la réglementation notamment celle concernant les pré-enseignes a un impact important : en effet, depuis le 13 juillet 2015, le nombre d’activités pouvant bénéficier de pré- enseignes le long des routes a été fortement restreint. Afin de proposer une alternative, les collectivités locales peuvent les remplacer par des dispositifs de Signalétique d’Information Locale (SIL). Dans ce cadre, la charte signalétique des Monts d’Ardèche a été élaborée afin de concilier le développement des activités économiques du territoire du Parc et la valorisation du cadre de vie. Elle rappelle ainsi la réglement
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