CONSTAT Des non respects à la loi par le ville de BOULOGNE BILLANCOURT au rond point Rhin et Danube

PIÈCE N° 01 BOULOGNE BILLANCOURT Rhin et Danube BEV Non respect du contraste de couleur à 70% minimum Bande Eveil et Vigilance pour Déficient visuel Non respect du contraste de couleur à 70% minimum Cf. Arrêté du 15 janvier 2007 Art 1 – 4°... More

PIÈCE N° 01 BOULOGNE BILLANCOURT Rhin et Danube BEV Non respect du contraste de couleur à 70% minimum Bande Eveil et Vigilance pour Déficient visuel Non respect du contraste de couleur à 70% minimum Cf. Arrêté du 15 janvier 2007 Art 1 – 4° Traversées pour piétons 7° Escaliers, à l exception des escaliers mécaniques Annexe 1 Contrastes visuels BEV BEV BEV BEV Less