ANNEE 2005 THESE : 2005 – TOU 3 – 4086
LE STATUT JURIDIQUE
DE L’ANIMAL EN FRANCE ET DANS LES ÉTATS
MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE :
Historique, bases juridiques actuelles
et conséquences pratiques
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THESE
pour obtenir le grade de...
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ANNEE 2005 THESE : 2005 – TOU 3 – 4086
LE STATUT JURIDIQUE
DE L’ANIMAL EN FRANCE ET DANS LES ÉTATS
MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE :
Historique, bases juridiques actuelles
et conséquences pratiques
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THESE
pour obtenir le grade de
DOCTEUR VETERINAIRE
DIPLOME D’ETAT
présentée et soutenue publiquement en 2005
devant l’Université Paul-Sabatier de Toulouse
par
Fanny DUPAS
Née, le 13 septembre 1979 à LIBOURNE (Gironde)
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Directeur de thèse : Monsieur le Professeur Dominique-Pierre PICAVET
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JURY
PRESIDENT :
M.
Daniel ROUGÉ
ASSESSEUR :
M.
Dominique-Pierre PICAVET
M.
Jacques DUCOS de LAHITTE
MEMBRE INVITE :
M.
Alain GREPINET
Professeur à l’Université Paul-Sabatier de TOULOUSE
Professeur à l’Ecole Nationale Vétérinaire de TOULOUSE
Professeur à l’Ecole Nationale Vétérinaire de TOULOUSE
Vétérinaire praticien à MONTPELLIER
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