MODIFICATIONS DU CHAPITRE 10 DU STATUT Apportées lors de la Commission Mixte du Statut du 29/11/2010
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MODIFICATIONS DU CHAPITRE 10 DU STATUT Apportées lors de la Commission Mixte du Statut du 29/11/2010

by FOREGIONPSL

Lors de la Commission Mixte du Statut du 29 novembre 2010 au cours de laquelle les organisations syndicales dites représentatives ont été informées sans s’en offusquer du report de l’exercice de notations 2011-2012 au-delà du mois de mars 2011, le... More

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