règlement PLU

Commune de SAINT-MéDARD D’EYRANS Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal : 15 Décembre 2008 Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal : 12 Avril 2012 Révision approuvée par délibération du Conseil Municipal : 22 Janvier 2013 Vu... More

Commune de SAINT-MéDARD D’EYRANS Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal : 15 Décembre 2008 Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal : 12 Avril 2012 Révision approuvée par délibération du Conseil Municipal : 22 Janvier 2013 Vu pour être annexé à la décision du Conseil Municipal en date du …………………………. . . . . . . . Le Maire, Christian Tamarelle Pièce n° 4. 1 Règlement d’urbanisme : pièce écrite Plan Local d’urbanisme Less