EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2011
11/96
Date d’affichage : 19/12/201
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Nombre de conseillers L’An Deux Mil onze, le 16 décembre 2011
Exercice : 23 Le Conseil...
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EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2011
11/96
Date d’affichage : 19/12/201
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Nombre de conseillers L’An Deux Mil onze, le 16 décembre 2011
Exercice : 23 Le Conseil Communautaire de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 20 légalement convoqué le 7 décembre 2011
Votants : 20 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Xavier DESCHAMPS,
Président de la Communauté de Communes du Canton de
LA FERTE SAINT AUBIN
PRESENTS :
Ardon : M.
Michel TATIN, M.
Claude RIBIERE, M.
Jean-Paul ROCHE,
La Ferté Saint-Aubin : M.
Philippe FROMENT, M.
Luc BEUNIER, M.
Claude GIRERD, M.
JeanFrédéric OUVRY, M.
Claude HOARAU Mme Joëlle BRISSON, Mme Martine BORG,
Ligny-le-Ribault : M.
Gilles LANDRÉ de la SAUGERIE, Mme Michèle CORMERY,
Marcilly-enVillette : M.
Xavier DESCHAMPS, M.
Michel POUGET, M.
Hervé NIEUVIARTS,
Ménestreau-en-Villette : M.
Eric LEMBO, M.
Denis TREMAULT,
Sennel
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