La Lettre
ÉDITO
La Communauté de Communes a 3 ans d’existence puisqu’elle fut créée en décembre
2006.
On peut donc maintenant faire un bilan.
Côté recettes, la Communauté de Communes dispose pour l’essentiel de la taxe
professionnelle unique en...
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La Lettre
ÉDITO
La Communauté de Communes a 3 ans d’existence puisqu’elle fut créée en décembre
2006.
On peut donc maintenant faire un bilan.
Côté recettes, la Communauté de Communes dispose pour l’essentiel de la taxe
professionnelle unique en provenance des entreprises industrielles, commerciales et
de services, et également de la Dotation Forfaitaire versée par l’Etat.
En ce qui concerne
la taxe professionnelle, il ne s’agit en réalité que du surplus du produit de la taxe
professionnelle par rapport aux montants de 2006 qui sont chaque année restitués
aux 6 communes sous forme de dotation de compensation.
Ce surplus provient
uniquement d’un surcroit d’activité de l’ensemble des entreprises puisque nous n’avons
pas voté d’augmentation d’impôts et qu’ainsi le taux moyen de taxe professionnelle
lissé entre les 6 communes est resté le même.
Avec ces recettes supplémentaires nous avons pu entreprendre un certain nombre
d’actions.
Il n’est pas inutile de rappeler
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