COMMUNAUTE de COMMUNES
du CANTON de LA FERTE SAINT-AUBIN
- LOIRET n° 11-53
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 JUIN 2011
Date de convocation :
07/06/2011
Date d’affichage :
23/06/2011
Nombre de Conseillers :
- en exercice :...
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COMMUNAUTE de COMMUNES
du CANTON de LA FERTE SAINT-AUBIN
- LOIRET n° 11-53
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 JUIN 2011
Date de convocation :
07/06/2011
Date d’affichage :
23/06/2011
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 23
– présents : 20
– votants : 20
Le QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE à dix neuf heures, le Conseil communautaire s’est
réuni, à la Mairie de La Ferté Saint-Aubin, en séance ordinaire, sur la convocation et sous la
Présidence de M.
Xavier DESCHAMPS, Président de la Communauté de Communes du
Canton de La Ferté Saint-Aubin.
Présents : M.
Michel TATIN, M.
Claude RIBIERE, M.
Jean-Paul ROCHE, M.
Philippe
FROMENT, M.
Jean-Michel SINTES, Mme Sylvie BRETON, Mme Manuela CHARTIER,
Mme Martine BORG, Mme Monique BOUET, M.
Gilles LANDRE DE LA SAUGERIE,
Mme Claire GAUFROY-MINIERE, M.
Xavier DESCHAMPS, M.
Michel POUGET,
M.
Hervé NIEUVIARTS, M.
Eric LEMBO, M.
Jean-Louis LHEUREUX, Mme Marie-Annick
VATZ, M.
Marc FORTON, M.
Jean-Jacques BOUQU
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