2017 04 77 Rapports+activites+2016 Annexe Tamponne 1

Envoyé en préfecture le 04/07/2017 Reçu en préfecture le 04/07/2017 Affiché le ID : 045-200005932-20170627-2017_04_77-DE « Associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement... More

Envoyé en préfecture le 04/07/2017 Reçu en préfecture le 04/07/2017 Affiché le ID : 045-200005932-20170627-2017_04_77-DE « Associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace » (Art. L. 5214-1 CGCT) Less