EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 novembre 2011
N°11/85
Date d’affichage : 14 novembre 2011
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Nombre de conseillers L’An Deux Mil onze, le sept novembre 2011
Exercice : 23 Le Conseil...
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EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 novembre 2011
N°11/85
Date d’affichage : 14 novembre 2011
______________________________
Nombre de conseillers L’An Deux Mil onze, le sept novembre 2011
Exercice : 23 Le Conseil Communautaire de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 23 légalement convoqué le vingt huit octobre 2011
Votants : 23 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Xavier DESCHAMPS,
Président de la Communauté de Communes du Canton de
LA FERTE SAINT AUBIN
PRESENTS :
Ardon : M.
Michel TATIN, M.
Guy LASNIER, M.
Jean-Paul ROCHE,
La Ferté Saint-Aubin : M.
Philippe FROMENT, M.
Jean-Michel SINTES, Mme Joëlle BRISSON,
M.
Claude GIRERD, Mme Manuela CHARTIER, Mme Martine BORG, M.
Marc BRYNHOLE,
Mme Monique BOUET,
Ligny-le-Ribault : M.
Gilles LANDRÉ de la SAUGERIE, Mme Michèle CORMERY, M.
Laurent
MULOT,
Marcilly-enVillette : M.
Xavier DESCHAMPS, M.
Michel POUGET, M.
Hervé NIEUVIARTS,
Ménestre
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