Le Partage de la dette Canada-Québec: la troisième période Page 1 de 13
Politique fédérale
La dette fédérale dans une
perspective historique
Pierre Corbeil Ph.
D.
Drummondville
Décembre 2000
1 L arbitrage de 1870
1.
1 Le partage de 1867
La...
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Le Partage de la dette Canada-Québec: la troisième période Page 1 de 13
Politique fédérale
La dette fédérale dans une
perspective historique
Pierre Corbeil Ph.
D.
Drummondville
Décembre 2000
1 L arbitrage de 1870
1.
1 Le partage de 1867
La British North America Act a réuni sous un seul gouvernement semi-autonome les provinces nordaméricaines de l empire britannique, ou du moins la majorité, d entre elles, à partir de l année fiscale
1867 (01/07/1867).
Alors même que cet empire britannique s efface, après avoir agonisé, les Québécois
se préparent à décider s ils veulent éliminer les derniers vestiges de la BAN, ou poursuivre leur
membership dans l entité alors créé, le Dominion of Canada.
Dans la discussion entourant cette prise de décision, un aspect précis des suites concrètes d une
séparation entre le Dominion et le Québec prend une place surprenante, mais compréhensible: le poids
relatif de la dette publique du Dominion, et la part que pourrait, ou ne pourrait
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