Règlement 120-2010 relatif au traitement des élus municipaux de la Municipalité de Batiscan
1 Conseil Municipal de la Municipalité de Batiscan Règlement 120‐2010 relatif au traitement des élus municipaux de la Municipalité de Batiscan Avis de Motion : 12 juillet 2010 Adoption du règlement : Promulgation : ... More