Vu la délibération n°24.1 du conseil COMPTE RENDU DE LA REUNION métropolitain du 15 décembre 2014 PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL prescrivant le Plan Local d’Urbanisme N°143 du 15 Janvier 2019. métropolitain (PLUm), Vu la délibération n°23.1 du Conseil...
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Vu la délibération n°24.1 du conseil COMPTE RENDU DE LA REUNION métropolitain du 15 décembre 2014 PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL prescrivant le Plan Local d’Urbanisme N°143 du 15 Janvier 2019. métropolitain (PLUm), Vu la délibération n°23.1 du Conseil Approbation du compte rendu du métropolitain du 13 mars 2017 décidant, dernier conseil municipal. conformément à l’article 12 du décret PRÉSENTS: Mmes et M. Hervé PAUL, n°2015-1783 du 28 décembre 2015, que Jacqueline GUERUCCI, François les articles R. 151-1 à R. 151-55 du Code BESSET, Gisèle LALANNE, Patrick LA de l’urbanisme sont applicables au PLUm LOUZE, Alexandra TEUS, Jean-Marc en cours d’élaboration, GRILLI, Nelly LOUIS, Michèle Vu la délibération n°23.2 du Conseil GARDONCINI, Véronique SCOFFIER, métropolitain du 13 mars 2017 prenant Philippe LEDON, Fabienne CALISTRI, acte du débat tenu au sein du conseil Matthieu BOTTIN, Laurent ROBLES, métropolitain sur les orientations Nathan SAVALLI, Annie FORTERRE, d’aménagement et de développem
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