COMPTE RENDU DE LA REUNION VU le décret n° 2015-970 du 31 juillet PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL 2015 relatif à la taxe de séjour et à la N°140 du 24 mai 2018. taxe de séjour forfaitaire, VU Les articles R.5211-21, R. 2333-43 Approbation à l’unanimité moins...
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COMPTE RENDU DE LA REUNION VU le décret n° 2015-970 du 31 juillet PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL 2015 relatif à la taxe de séjour et à la N°140 du 24 mai 2018. taxe de séjour forfaitaire, VU Les articles R.5211-21, R. 2333-43 Approbation à l’unanimité moins deux et suivants du code général des collectivités territoriales, voix contre du compte rendu du Oui l’exposé du Maire, le conseil, après dernier conseil municipal. avoir délibérer, PRÉSENTS: Mmes et M. Hervé PAUL, DECIDE A L’UNANIMITE moins deux Jacqueline GUERUCCI, François abstentions DE : BESSET, Gisèle LALANNE, Patrick LA LOUZE, Alexandra TEUS, Michèle 1. Instaurer une taxe de séjour sur GARDONCINI, Véronique SCOFFIER, son territoire à compter du 1 er Dominique OPPIO, Fabienne CALISTRI, janvier 2019, Loïc PAPASIDERO, Laurent ROBLES, Nathan SAVALLI, Annie FORTERRRE, 2. D’assujettir les natures Michel CHEVALLIER, Maria Isabelle d’hébergements suivantes à la taxe MAUCELLI. de séjour : EXCUSES : Jean-Marc GRILLI pouvoir à Patrick LA
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