Le CHSCT, une instance de représentation du personnel spécifique

Une instance qui n’est pas toujours bien identifiée Un CHSCT dont l’action se confond avec celle du service sécurité de l’entreprise, une instance technique agissant essentiellement sur la sécurité et peu sur les conditions de travail, ou encore isolée des... More

Une instance qui n’est pas toujours bien identifiée Un CHSCT dont l’action se confond avec celle du service sécurité de l’entreprise, une instance technique agissant essentiellement sur la sécurité et peu sur les conditions de travail, ou encore isolée des autres instances de représentation du personnel (CE, DP ou délégation unique du personnel), des élus assurant un rôle de contrôle des règles de sécurité ou un président enregistrant les demandes sans avoir le pouvoir d’y répondre. . . autant de cas de figure constatés dans l‘étude du Réseau ANACT* et qui posent la question du positionnement du CHSCT dans l’entreprise et celle de chacun de ses membres. * Etude “Les CHSCT, entre dispositifs et pratiques” réalisée par le Réseau Anact avec le département d’ergonomie de l’université de Bordeaux Cas de CHSCT : Dans cette entreprise, le président du CHSCT a demandé aux élus du CHSCT de réaliser le Document Unique, reportant de la sorte ses propres obligations sur l’instance. ‘‘ Cas ‘‘ Cas Less