Synthèse de l'étude "les CHSCT, entre dispositifs et pratiques"

Juillet 2012 1 Département  d’Ergonomie     des  Systèmes  Complexes   Les CHSCT, entre dispositifs et pratiques1 1 Le cadre général de l’étude Le législateur a fait du CHSCT une instance particulière à plusieurs titres : - de par ses fonctions... More

Juillet 2012 1 Département  d’Ergonomie     des  Systèmes  Complexes   Les CHSCT, entre dispositifs et pratiques1 1 Le cadre général de l’étude Le législateur a fait du CHSCT une instance particulière à plusieurs titres : - de par ses fonctions de contrôle des dispositifs mis en place par l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité, et de promotion de la prévention ; - de par sa mission d’analyse des conditions de travail et des risques auxquels sont exposés les salariés ; - de par ses moyens en matière d’investigations (enquêtes après AT et MP, visites d’inspection, recours à expert extérieur) ; - de par sa composition qui permet de regrouper en un même lieu les acteurs principaux de la prévention (direction, représentants des salariés, acteurs « internes/externes ») ; - de par les documents qui doivent lui être remis et qui constituent une base d’échanges et de réflexions (bilan et programme annuels, Document Unique, rapport du médecin du travail…). Le CHSCT est donc Less