Définir les contours de la meilleure contribution
du CHSCT
Des membres de CHSCT qui
réalisent eux-mêmes le Document
Unique d’évaluation des risques de
l’entreprise ou, à l’inverse, des élus
qui n’en n’ont jamais entendu parlé :
des situations qui sont...
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Définir les contours de la meilleure contribution
du CHSCT
Des membres de CHSCT qui
réalisent eux-mêmes le Document
Unique d’évaluation des risques de
l’entreprise ou, à l’inverse, des élus
qui n’en n’ont jamais entendu parlé :
des situations qui sont régulièrement
rencontrées dans les entreprises.
Entre les deux, une multitude de cas
de figure allant de l’information à la
consultation, l’implication ou encore
la co-construction.
Comment trouver
la meilleure contribution du CHSCT
dans la démarche d’évaluation et
de prévention de la santé et de la
sécurité des salariés de l’entreprise ?
Si la réglementation parle de « mise
à disposition », les modalités sont
à définir au cas par cas : pour
l’entreprise, le CHSCT peut apporter
un point de vue complémentaire sur
les risques identifiés et les conditions
d’exposition des salariés ; pour les
acteurs du CHSCT, le Document
Unique est un outil de travail
contribuant à orienter leur action.
Cas de CHSCT :
En 2002, lors du renouvellement
des membr
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