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AFFICHAGES OBLIGATOIRES
« Entreprise de moins de 50 salariés »
Pièce(s) jointe(s) : aucune Date de Révision : Mars 2012
La réglementation impose au chef d’entreprise des obligations en termes d’affichage pour un...
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AFFICHAGES OBLIGATOIRES
« Entreprise de moins de 50 salariés »
Pièce(s) jointe(s) : aucune Date de Révision : Mars 2012
La réglementation impose au chef d’entreprise des obligations en termes d’affichage pour un certain
nombre d’informations.
En cas de non‐respect de l’affichage obligatoire, l’amende encourue peut aller de
450 à 1 500 €.
Affichages obligatoires relatifs au droit du travail
* Convention Collective Nationale
Une affiche doit indiquer l’intitulé de la convention collective et les accords collectifs applicables dans
l’entreprise (pour la profession, c’est « la Convention Collective Nationale de la Boulangerie‐Pâtisserie »
n° 843 C du 1er janvier 2011 qui s’applique).
Cette affiche indique également les modalités de mise à disposition de la convention collective.
Ces
modalités peuvent être présentées sous la forme « à demander à … » (préciser le nom d’un salarié ou du
chef d’entreprise) ou « en
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