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1 En direct de Bruxelles "Une nouvelle stratégie pour le marché unique": les propositions de Mario Monti Mario Monti, ancien Commissaire européen au marché intérieur et à la concurrence, a dévoilé sa stratégie pour relancer le marché unique, le 9 mai, à la... More

1 En direct de Bruxelles "Une nouvelle stratégie pour le marché unique": les propositions de Mario Monti Mario Monti, ancien Commissaire européen au marché intérieur et à la concurrence, a dévoilé sa stratégie pour relancer le marché unique, le 9 mai, à la demande du Président de la Commission européenne. La recherche d’un compromis entre les Etats membres est au cœur des propositions. Les Etats membres dotés d’une économie sociale de marché sont invités à adhérer pleinement au principe de concurrence et les Etats anglo-saxons à s’orienter en faveur d’une coordination fiscale. Si toute tentative d’harmonisation fiscale est considérée comme peu réaliste, une coordination est en revanche encouragée en matière de TVA, d’ACCIS (assiette commune consolidée pour l impôt des sociétés) et de fiscalité environnementale. Il est également proposé d’améliorer l’application des règles du marché intérieur, en particulier grâce à l’introduction d’une clause de conditionnalité dans les fonds struc Less