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En direct de Bruxelles
De nouvelles règles européennes en matière de supervision financière
Le Parlement européen a approuvé le 22 septembre un ensemble de mesures visant à renforcer la supervision financière en Europe.
Elles introduisent de profonds...
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En direct de Bruxelles
De nouvelles règles européennes en matière de supervision financière
Le Parlement européen a approuvé le 22 septembre un ensemble de mesures visant à renforcer la supervision financière en Europe.
Elles introduisent de profonds changements dans le système de supervision
des banques, des marchés boursiers et des compagnies d’assurance.
Ce nouveau système devrait permettre de renforcer le marché unique des services financiers et de mieux protéger les investisseurs.
Principales modifications :
• Trois autorités européennes de surveillance des marchés, des banques et des assurances
(AES) sont créées, dotées de pouvoirs de sanction.
En cas de désaccord entre superviseurs nationaux, les AES pourront imposer une médiation juridiquement contraignante.
Elles pourront aussi
contrôler le respect des obligations des superviseurs nationaux au regard du droit communautaire.
Enfin, elles ont le pouvoir de proposer de nouvelles règles à la Commission européenne,
• Un Con
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