25 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 98
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LOIS
LOI no
2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation
et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
NOR : ECEX0908316L
L’Assemblée...
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25 novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 98
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LOIS
LOI no
2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation
et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
NOR : ECEX0908316L
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel no
2009-592 DC du 19 novembre 2009 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
DROIT À L’INFORMATION, À L’ORIENTATION
ET À LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES
Article 1er
La sixième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1o
Le premier alinéa de l’article L.
6111-1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elle vise à
permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des
compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de
qualification au cours de sa vie professionnelle.
Une stratégie nationale c
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