ANNEXE 3
NORMES DE STATIONNEMENT
Les présentes dispositions ne s appliquent pas à la S.
H.
O.
N.
des constructions existantes, y compris en cas
de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins
engendrés...
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ANNEXE 3
NORMES DE STATIONNEMENT
Les présentes dispositions ne s appliquent pas à la S.
H.
O.
N.
des constructions existantes, y compris en cas
de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins
engendrés par la nouvelle destination en respectant les prescriptions ci-dessous énoncées.
Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit
être assuré en dehors des voies publiques et privées.
Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner
l écoulement du trafic des voies environnantes.
Sauf adaptations justifiées par des impératifs techniques, les places de stationnement doivent être aisément
accessibles et avoir la forme d un rectangle ayant au minimum :
- une longueur de 5 mètres,
- une superficie de 21 m² y compris les accès,
- une largeur de :
- 2,30 mètres,
- 2,60 mètres contre un mur ou une clôture,
- 2,90 mètres entre murs ou clôtures.
En cas d impossibilité technique de r
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