Zone naturelle - NE

CHAPITRE 1 révisé DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NE CARACTERE DE LA ZONE La zone NE est une zone naturelle faiblement construite destinée à assurer la transition paysagère entre les zones urbaines et la zone de protection des paysages. Elle peut... More

CHAPITRE 1 révisé DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NE CARACTERE DE LA ZONE La zone NE est une zone naturelle faiblement construite destinée à assurer la transition paysagère entre les zones urbaines et la zone de protection des paysages. Elle peut accueillir des équipements dont la nature est définie par différents secteurs. ARTICLE NE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles prévues à l’article NE 2. ARTICLE NE 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A CONDITIONS Sont admis : • les constructions et travaux d infrastructure s ils concernent des équipements d intérêt public (voirie, assainissement, production et distribution d eau et d énergie, télécommunications). • La construction ou l extension d équipements publics et des logements strictement nécessaires à leur fonctionnement, suivant la vocation du secteur. Dans le secteur NEs : • La construction ou l extension d équipements sportif Less