CHAPITRE 6 révisé
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UE correspond aux zones urbaines à dominante d activités économiques.
Elle comporte :
- un secteur UEc correspondant aux activités commerciales,
- un secteur UEi...
More
CHAPITRE 6 révisé
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UE correspond aux zones urbaines à dominante d activités économiques.
Elle comporte :
- un secteur UEc correspondant aux activités commerciales,
- un secteur UEi correspondant aux activités industrielles et artisanales
- un secteur UEvl correspondant aux activités photovoltaïques et / ou de loisirs
ARTICLE UE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits sur la totalité de la zone UE :
• toute occupation et utilisation du sol non compatible avec le caractère de la zone.
• l’implantation de maisons mobiles et les terrains pour campeurs,
• l ouverture et l exploitation de carrières.
Sont interdites dans le secteur UEc :
• les implantations d activités industrielles ou artisanales non compatible avec le caractère du
secteur.
ARTICLE UE 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS
Sont admis :
• les constructions à usage d habitation, à condition qu elles soient destinées
Less