CHAPITRE 2 modifié
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NP
CARACTERE DE LA ZONE
La zone NP est une zone naturelle destinée à protéger et à valoriser les paysages végétaux.
Les utilisations et occupations du sol existantes peuvent s y poursuivre dans le...
More
CHAPITRE 2 modifié
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NP
CARACTERE DE LA ZONE
La zone NP est une zone naturelle destinée à protéger et à valoriser les paysages végétaux.
Les utilisations et occupations du sol existantes peuvent s y poursuivre dans le respect des
paysages.
Elle comporte :
- un secteur NPf correspondant à la forêt de Montmorency.
- un secteur NPj destiné à l implantation de jardins familiaux.
ARTICLE NP 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas directement liées à
l’activité agricole ou à la mise en valeur des sites et des paysages, à l’exception de celles
prévues à l’article NP 2.
ARTICLE NP 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A CONDITIONS
Sont admis :
• le maintien de l activité agricole dans le respect des paysages.
• l aménagement et l extension mesurée des constructions existantes, ainsi que l édification
d annexes non contiguës à celles-ci, sous réserve que les construction
Less
