CHAPITRE 1 modifié
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UA correspond au centre ancien de Saint-Brice-sous-Forêt.
Elle est destinée à recevoir la diversité des fonctions urbaines d un centre ville (habitat,
commerces, bureaux,...
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CHAPITRE 1 modifié
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UA correspond au centre ancien de Saint-Brice-sous-Forêt.
Elle est destinée à recevoir la diversité des fonctions urbaines d un centre ville (habitat,
commerces, bureaux, équipements publics ou privés).
La zone UA comprend des secteurs soumis à un plan d aménagement global en application de
l alinéa a) de l’article L.
123-2 du code de l urbanisme :
- le secteur UAc correspond à une logique d organisation se référant au bâti à cour de la rue de
Paris,
- le secteur UAv correspond à une logique d organisation se référant aux résidences et villas
implantées dans des espaces verts.
ARTICLE UA 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits sur la totalité de la zone UA :
• toute occupation et utilisation du sol qui porte atteinte à la sécurité ou à la salubrité, ou
apporte une nuisance excédant les inconvénients normaux du voisinage en centre ville.
• l’implantation de maisons mobiles e
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