CHAPITRE UNIQUE MODIFIÉ
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU
CARACTERE DE LA ZONE
La zone AU concerne les terrains situés au sud-est de la commune destinés à recevoir des
activités économiques commerciales.
Sont exclues de cette zone toutes occupations et...
More
CHAPITRE UNIQUE MODIFIÉ
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU
CARACTERE DE LA ZONE
La zone AU concerne les terrains situés au sud-est de la commune destinés à recevoir des
activités économiques commerciales.
Sont exclues de cette zone toutes occupations et utilisations du sol qui en compromettraient
l’urbanisation future dans une logique de plan d ensemble.
ARTICLE AU 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits dans l’ensemble de la zone :
• l’implantation de maisons mobiles et les terrains pour campeurs,
• l ouverture et l exploitation de carrières.
• toute occupation et utilisation du sol incompatible avec la destination de la zone, et notamment
les constructions à usage d habitation autres que celles admises sous conditions à l article AU
2.
ARTICLE AU 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS
Sont admis :
• l’aménagement et l’extension mesurée des bâtiments existants, à condition qu ils ne
compromettent pas l aménagement futur de la zone.
•
Less