Zone urbaine - UL

CHAPITRE 4 modifié DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL CARACTERE DE LA ZONE La zone UL correspond aux lotissements de maisons individuelles. ARTICLE UL 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits sur la totalité de la zone UL : • toute... More

CHAPITRE 4 modifié DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL CARACTERE DE LA ZONE La zone UL correspond aux lotissements de maisons individuelles. ARTICLE UL 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits sur la totalité de la zone UL : • toute occupation et utilisation du sol qui porte atteinte à la sécurité ou à la salubrité, ou apporte une nuisance excédant les inconvénients normaux du voisinage. • l’implantation de maisons mobiles et les terrains pour campeurs, • les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d’épaves de véhicules automobiles, • l ouverture et l exploitation de carrières. ARTICLE UL 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS Sont admis : • les aménagements et les extensions ou surélévations mesurées de bâtiments existants, • le changement de destination ou d affectation, sous réserve qu’il n apporte pas une nuisance excédant les inconvénients normaux du voisinage et qu’il réponde aux normes de stationnement Less