20-Glossaire

ANNEXE 4 GLOSSAIRE ALIGNEMENT C est, pour la voirie, la limite entre le domaine privé et le domaine public. Lorsqu il est prévu un élargissement de la voie par servitude d alignement ou emplacement réservé, ce sont ces limites futures qui s imposent.... More

ANNEXE 4 GLOSSAIRE ALIGNEMENT C est, pour la voirie, la limite entre le domaine privé et le domaine public. Lorsqu il est prévu un élargissement de la voie par servitude d alignement ou emplacement réservé, ce sont ces limites futures qui s imposent. ARBRE DE HAUTE TIGE Un arbre de haute tige est, dans le cadre de ce règlement : - tout résineux qui a un diamètre de tronc d’au moins 0,30m à une hauteur de 1,50m. - tout feuillu qui a un diamètre d’au moins 0,40 m à 1,50 m du sol. Emplacement réservé Terrain désigné par le PLU comme devant faire l’objet dans l’avenir d’une acquisition par une collectivité publique dans le but d’y implanter un équipement public ou d’intérêt général ( hôpital, école, voie,…). Le terrain devient alors inconstructible pour toute autre opération. EMPRISE AU SOL Projection sur le plan horizontal de l ensemble des constructions ou parties de constructions implantées sur la parcelle à l exception des balcons, oriels, éléments de modénatures, auvents. Dans Less