Séance du Conseil Municipal
Le Jeudi 20 octobre 2011
ORDRE DU JOUR
RAPPORTEUR: Marie-France LORHO
1 BAIL EMPHYTEOTIQUE ACCORDÉ A L ATST 84 - TRANSFERT
2 DELIBÉRATION FIXANT LE TAUX EN MATIÈRE DE TAXE D AMENAGEMENT COMMUNALE
3 ACQUISITION POUR PARTIE...
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Séance du Conseil Municipal
Le Jeudi 20 octobre 2011
ORDRE DU JOUR
RAPPORTEUR: Marie-France LORHO
1 BAIL EMPHYTEOTIQUE ACCORDÉ A L ATST 84 - TRANSFERT
2 DELIBÉRATION FIXANT LE TAUX EN MATIÈRE DE TAXE D AMENAGEMENT COMMUNALE
3 ACQUISITION POUR PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BP N° 197 SISE RUE SEGOND
WEBER APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME BAYAR MOHAMED
4 ACQUISITION POUR PARTIE DE L’IMMEUBLE CADASTRÉ SECTION BK N° 161 SIS 147 RUE ST
CLEMENT APPARTENANT A lA SCI ELAJE REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR JEAN LUCIA
5 INSTAURATION DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (pVR) CONCERNANT LA
CREATION DE LA VOIE DE DESSERTE DU QUARTIER CHAMPAUVIN (EMPLACEMENT RESERVE N°
41 AU P.
O.
S.
) – PARTIE OUEST DE LA RUE YVONNE PERTAT
RAPPORTEUR: Jean-Pierre PASERO
6 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L ASSOCIATION "SPORTING CLUB D ORANGE"
6 bis SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL SECTION CHASSE
7 REMBOURSEMENT DES TICKETS (ABONNEMENT ET COURS DE NATATION) DE LA PISC
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