N° 309
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 février 2010
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la
décentralisation (1) sur la péréquation,
Par MM.
Jacques MÉZARD et...
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N° 309
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 février 2010
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la
décentralisation (1) sur la péréquation,
Par MM.
Jacques MÉZARD et Rémy POINTEREAU,
Sénateurs.
(1) Cette délégation aux est composée de M.
Alain Lambert, Président ; MM.
Dominique
Braye, Philippe Dallier, Yves Krattinger, Hervé Maurey, Jacques Mézard, Jean-Claude Peyronnet, Bruno
Sido, Jean-François Voguet, Vice-Présidents ; MM.
François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat,
Secrétaires ; M.
Jean-Michel Baylet, Mme Marie-France Beaufils, MM.
Claude Belot, Claude Bérit-Débat,
Pierre Bernard-Reymond, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM.
Gérard Collomb, Jean-Patrick Courtois,
Yves Daudigny, Yves Détraigne, Éric Doligé, Mme Jacqueline Gourault, MM.
Didier Guillaume, Pierre
Hérisson, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Claude Jeannerot, Antoine Lefèvre, Roland du Luart, Jean-Jacques
Mirassou, Rémy Pointerea
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