N° 495
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mai 2010
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1)
sur la mutualisation des moyens des collectivités...
More
N° 495
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mai 2010
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1)
sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales,
Par MM.
Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO,
Sénateurs.
(1) Cette délégation est composée de M.
Alain Lambert, président ; MM.
Dominique Braye, Philippe Dallier, Yves
Krattinger, Hervé Maurey, Jacques Mézard, Jean-Claude Peyronnet, Bruno Sido, Jean-François Voguet, vice-présidents ;
MM.
François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, secrétaires ; M.
Jean-Michel Baylet, Mme Marie-France Beaufils, MM.
Claude
Belot, Claude Bérit-Débat, Pierre Bernard-Reymond, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM.
Gérard Collomb, Jean-Patrick Courtois,
Yves Daudigny, Yves Détraigne, Éric Doligé, Mme Jacqueline Gourault, MM.
Didier Guillaume, Pierre Hérisson, Edmond Hervé,
Pierre Jarlier, Claude Jeannerot, Antoine
Less
