Fiscalité régionale : note de conjoncture - ARF juin 2010

Note Date : 15 juin 2010 Objet : Délicates perspectives régionales en l’absence de ressources dynamiques La réforme de la Taxe Professionnelle touche toute la fiscalité locale, y compris les impôts sur les ménages. Les grandes perdantes sont les Régions.... More

Note Date : 15 juin 2010 Objet : Délicates perspectives régionales en l’absence de ressources dynamiques La réforme de la Taxe Professionnelle touche toute la fiscalité locale, y compris les impôts sur les ménages. Les grandes perdantes sont les Régions. La problématique actuelle s’articule autour de deux axes : - Des perspectives financières très difficiles - Une clause de revoyure relative à la péréquation de la recette de l’impôt économique (CVAE) en débat entre régions. PERSPECTIVES FINANCIERES TRES DIFFICILES  A partir de 2011, la fiscalité Régionale ne portera plus que sur des flux au rendement décroissant (fiscalité automobile : cartes grises et T. I. P. P. ) ou sensibles à la conjoncture économique (Valeur ajoutée des entreprises).  Les Régions voient leur autonomie financière de nouveau baisser. En effet, l’instauration du nouvel impôt économique se solde par un produit inférieur à celui de la Taxe professionnelle. Le différentiel est pris en charge par l’État sous la Less