IMPACT RETRAITE SNCF,2008-2012, SUR LA CONVENTION D EXPLOITATION
Montants aux conditions économiques
2008, en k€
2008 2009 2010 2011 2012 cumul
avenant 9 935 1535 1245 1254 200 5169
montant devant être versé par la région
au titre des retraites*
935 2470...
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IMPACT RETRAITE SNCF,2008-2012, SUR LA CONVENTION D EXPLOITATION
Montants aux conditions économiques
2008, en k€
2008 2009 2010 2011 2012 cumul
avenant 9 935 1535 1245 1254 200 5169
montant devant être versé par la région
au titre des retraites*
935 2470 3715 4969 5169
dernier calcul SNCF communiqué dans
le cadre de la procédure conciliation
641 1015 651 919 776 4002
Ces montants évolueront en fonction de l indice défini dans la convention d exploitation et appliqué annuellement sur les charges forfaitaires C1.
Montants déjà versés à la SNCF, objet du recours contre l Etat
* : signifie que les montants devant être versés par la région sur chaque exercice budgétaire sont à cumuler, exemple :
en 2009, le CRB a versé 935+1535 soit 2470
récap retraite (2) 16/06/2010
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